Base de vie de chantier au Maroc : que dit la réglementation ?

Quels textes encadrent la base de vie d'un chantier au Maroc ?

La base de vie de chantier désigne l'ensemble des locaux mis à la disposition des ouvriers et de l'encadrement pendant les travaux : vestiaires, sanitaires, réfectoire, bureaux, parfois dortoirs. Au Maroc, ses exigences découlent de plusieurs textes empilés, du Code du travail à des arrêtés anciens toujours cités dans les guides de chantier publics.

Ces références sont reprises dans le « Guide de chantier » bilingue mis en ligne par le Groupe Al Omrane, qui rattache explicitement les vestiaires, lavabos, douches et toilettes à l'arrêté 93-08 et l'approvisionnement en eau potable des chantiers au Code du travail.

Quelles obligations générales pèsent sur l'employeur ?

L'article 24 du Code du travail pose le principe : l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés. Il doit aussi leur communiquer par écrit, à l'embauche, les dispositions légales et les mesures relatives à la santé et à la sécurité. L'article 25 punit notamment le défaut de communication de ces informations d'une amende de 2 000 à 5 000 DH.

Les articles 281 à 301 forment ensuite le socle des « dispositions générales » d'hygiène et de sécurité. L'article 281 impose notamment que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés. Sur un chantier, où il n'existe pas de bâtiment au départ, ce sont précisément les modules de la base de vie qui remplissent cette fonction.

Concrètement, l'inspecteur du travail qui visite un chantier regarde moins le nombre de mètres carrés que l'usage réel : les ouvriers mangent-ils à l'abri ? Ont-ils de l'eau potable ? Les toilettes sont-elles propres et accessibles ? Les vêtements de travail sont-ils séparés des vêtements de ville ?

Quels locaux une base de vie doit-elle comporter ?

Les textes marocains consultés énumèrent les catégories de locaux, sans fixer de surfaces ni de ratios chiffrés. Le tableau ci-dessous croise chaque local avec sa base réglementaire et les bonnes pratiques couramment appliquées.

Le nombre de WC, d'urinoirs, de lavabos et de douches à prévoir par ouvrier fait l'objet d'un article dédié : combien de WC et de douches par ouvrier sur un chantier, avec un tableau de 10 à 200 ouvriers. Pour les surfaces de chaque poste et le budget global, reportez-vous à notre guide du prix d'une base de vie de chantier au Maroc.

Premiers secours et médecine du travail : que faut-il prévoir ?

Sur un chantier, les premiers secours doivent pouvoir être donnés immédiatement. L'arrêté du 25 juin 1954 fixe la liste des médicaments et du matériel médical à détenir en permanence sur les chantiers ; consultez sa version à jour auprès de l'inspection du travail ou de votre médecin du travail pour composer l'armoire de secours.

Le service médical du travail

Les articles 304 à 331 du Code du travail organisent les services médicaux du travail. L'article 304 rend obligatoire un service médical du travail indépendant dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, ainsi que dans celles qui exposent leurs salariés à des risques de maladies professionnelles. En dessous de ce seuil, les entreprises doivent créer un service médical indépendant ou commun à plusieurs entreprises (article 305). Le médecin du travail assure les visites d'embauche et périodiques et conseille l'employeur sur l'hygiène des locaux, base de vie comprise.

Le comité de sécurité et d'hygiène est-il obligatoire sur un chantier ?

Le comité de sécurité et d'hygiène est obligatoire dans les entreprises qui occupent au moins 50 salariés (article 336 du Code du travail ; les articles suivants en précisent la composition et le fonctionnement). Il réunit l'employeur ou son représentant, le responsable de la sécurité, le médecin du travail et des délégués des salariés, et il est notamment chargé de détecter les risques professionnels et de veiller à l'application des textes d'hygiène et de sécurité.

Pour la base de vie, le comité est l'endroit naturel pour traiter les sujets du quotidien : propreté des sanitaires, rotation du nettoyage, température dans les dortoirs, accès à l'eau fraîche en été. Les comptes rendus de ces réunions sont aussi une trace utile en cas de contrôle.

Qui est responsable de la base de vie : entreprise, sous-traitant ou maître d'ouvrage ?

L'obligation de sécurité pèse sur chaque employeur vis-à-vis de ses propres salariés. Sur un chantier à plusieurs entreprises, la solution la plus courante consiste à confier à l'entreprise générale une base de vie commune, et à prévoir dans les contrats de sous-traitance qui fournit, entretient et paie quoi. Dans les guides et cahiers des charges publics, ces installations sont généralement mises à la charge de l'entrepreneur.

• Maître d'ouvrage : fixe dans le cahier des charges le niveau attendu (effectif, locaux, emplacement, délais d'installation).
• Entreprise générale : installe, entretient et fait respecter la base de vie commune.
• Sous-traitants : vérifient que leurs équipes y ont réellement accès, ou installent leurs propres locaux.

Quels documents tenir prêts en cas de contrôle ?

Lors d'une visite de l'inspection du travail ou d'un audit du maître d'ouvrage, la meilleure défense est une base de vie documentée. Gardez à disposition, sur le chantier ou au bureau de chantier :

• la déclaration d'ouverture du chantier et le plan d'implantation de la base de vie ;
• l'effectif présent par période et le calcul du nombre de vestiaires, sanitaires et places de réfectoire qui en découle ;
• les plannings et feuilles de passage du nettoyage ;
• les justificatifs de l'eau potable (raccordement, livraisons de citerne, analyses éventuelles) ;
• l'inventaire de l'armoire de secours et les noms des secouristes ;
• les comptes rendus du comité de sécurité et d'hygiène lorsqu'il existe.

Quelles bonnes pratiques vont au-delà du minimum légal ?

1. Implanter la base de vie hors des zones de manœuvre des engins et des zones de levage, avec un cheminement piéton balisé.
2. Isoler et climatiser les réfectoires et dortoirs : au Maroc, l'été rend un module non isolé inutilisable l'après-midi.
3. Séparer les flux propre/sale entre vestiaires et douches, et prévoir un local de séchage des vêtements.
4. Éclairer les accès, sanitaires et cheminements la nuit.
5. Équiper contre l'incendie : extincteurs adaptés près des cuisines et tableaux électriques, consignes affichées, issues dégagées.
6. Afficher le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les numéros d'urgence.
7. Planifier l'entretien quotidien des sanitaires et du réfectoire, avec une feuille de passage visible.
8. Prévoir un lieu de prière et un espace ombragé : pratiques courantes sur les grandes bases de vie marocaines.

Check-list de conformité de votre base de vie

• Le chantier a été déclaré (déclaration d'ouverture) et l'effectif maximal prévu est connu.
• Des vestiaires fermant à clé sont disponibles pour tous les ouvriers présents simultanément.
• Lavabos, WC et douches sont dimensionnés sur l'effectif de pointe, propres et éclairés.
• Les sanitaires et vestiaires sont séparés si l'équipe est mixte.
• L'eau potable est disponible en quantité suffisante, à l'abri du soleil.
• Un réfectoire abrité, avec tables, sièges et moyen de réchauffer les repas, est en place.
• Les dortoirs éventuels sont ventilés ou climatisés, et ne servent pas de stockage.
• L'armoire de premiers secours est complète et une personne sait l'utiliser.
• Le suivi médical (service autonome ou inter-entreprises) est organisé.
• Le comité de sécurité et d'hygiène existe si l'entreprise compte au moins 50 salariés.
• Extincteurs, consignes et issues de secours sont vérifiés.
• Le règlement intérieur et les consignes de sécurité sont affichés.
• Un planning de nettoyage est appliqué et contrôlé.

SLOTIM peut concevoir et installer chacun de ces locaux sous forme de bâtiments modulaires (bases de vie, blocs sanitaires, dortoirs, bureaux) et compléter l'ensemble par des travaux d'aménagement, d'électricité et de climatisation. Pour les bureaux de l'encadrement, voir aussi notre article sur le bureau de chantier préfabriqué, et pour la sécurisation de l'entrée du site celui sur la guérite de gardiennage préfabriquée.

En résumé

• Le Code du travail (loi 65-99) impose de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés : la base de vie en est la traduction concrète sur un chantier.
• L'arrêté 93-08 de 2008 vise les vestiaires, lavabos, douches, toilettes, locaux de repas et d'hébergement ; un arrêté de 1954 fixe le contenu des secours sur chantier.
• À partir de 50 salariés : service médical du travail autonome et comité de sécurité et d'hygiène.
• Les textes marocains ne chiffrent pas les surfaces : appuyez-vous sur des ratios de bonne pratique et sur le cahier des charges du maître d'ouvrage.
• Une check-list tenue à jour et un dimensionnement sur l'effectif de pointe évitent l'essentiel des non-conformités.

Pour aller plus loin : lisez aussi nos guides sur dimensionner un dortoir modulaire pour ouvriers, l'eau, l'électricité et l'assainissement d'une base de vie isolée, la clôture et le grillage de chantier et les règles de sécurité du grutage et du levage.